L’établissement des Beaux-Arts : statut et cadre juridique

Établissement public national à caractère administratif, régi par le décret nº 84-968 du 26 octobre 1984, l’École nationale supérieure des Beaux-Arts est placée sous la tutelle du ministère de la Culture.

Le conseil d’administration, dont les votes ont un caractère décisionnel, fixe les orientations de l’établissement et vote le budget. Le conseil d’administration comprend :

• quatre représentants du ministre chargé de la culture ;

• le directeur du musée national d’Art moderne ou son représentant ;

• sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture ;

• six représentants élus des enseignants, trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de service, trois représentants élus des étudiants.

Le conseil pédagogique, présidé par le directeur, est consulté sur les questions ayant une incidence en matière d’enseignement. Ses avis sont consultatifs.

Il se réunit au moins deux fois par an.

Outre le directeur, le conseil pédagogique est composé de deux personnalités nommées par le directeur, de quinze enseignants de l’établissement élus et de trois représentants des étudiants.

L’arrêté du 19 septembre 2016, portant organisation de l’admission et des études de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts, fixe le cadre des cursus de formation. Il est complété, chaque année, par le règlement des études et des examens. Le règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement de l’établissement, notamment en matière de logistique et de sécurité.

Tout étudiant admis à l’École reçoit un exemplaire de ces deux règlements et reconnaît en avoir pris connaissance.